• Quelques réponses pour vous aider •
QUESTIONS-RÉPONSES
Qui peut faire un stage ?
Stage de récupération de points
⦁ Cas n°1 : je souhaite volontairement récupérer des points sur mon permis de conduire
⦁ Cas n°2 : je suis en période probatoire (-3 ans de permis), j’ai reçu un courrier réf :48N m’obligeant à récupérer des points après avoir commis une infraction entrainant une perte d’au moins 3 points.
Stage sur décision judiciaire sans récupération de points
⦁ Cas n°3 : après avoir commis un délit routier, je participe au stage en alternative à la poursuite judiciaire ou dans le cadre d’une composition pénale
⦁ Cas n°4 : stage obligatoire imposé par le juge dans le cadre d’une peine complémentaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve
A quel moment récupère-t-on les points après le stage ?
Après le stage votre attestation ainsi que la feuille d’émargement seront transmises à France Titres ( Anciennement ANTS : Agence Nationale des Titres Sécurisés ). Votre dossier sera en cours d’analyse par le service instructeur.
Une fois votre dossier traité, vous recevrez un autre mail vous indiquant que vos points seront enregistrés à la date du lendemain du dernier jour de stage.
Exemple : en participant au stage du 25 et 26 octobre, vos points seront enregistrés à la date du 27 octobre de la même année.
Combien de stage puis-je effectuer par an ?
Il n’est possible d’effectuer qu’un seul stage de récupération de points par an.
Exemple: en participant au stage du 25 et 26 octobre 2024 vous ne pourrez participer à un nouveau stage qu’à partir du 27 octobre 2025.
Comment se déroule les deux jours de stage ?
Le stage de la sensibilisation routière sera coanimé par un (e) expert (e) en sécurité routière et un (e) psychologue agréés en sécurité routière.
Ce binôme dispensera un programme national établi par l’INSERR (Institut National de Sécurité Routière et de Recherches).
Le stage se déroulera sur deux journées consécutives de 7h chacune, le respect des horaires est impératif.
Durant ces deux jours vous échangerez en groupe sur des thématiques de sécurité routière (la vitesse, les produits psychoactifs).
L’objectif étant de participer activement avec bienveillance et discrétion.
Il n’y a pas d’examen à la fin du stage, votre présence, votre participation active et le respect du cadre établi en début du stage suffisent.
Où et comment consulter mon solde de point(s) ?
Vous pouvez consulter votre solde en vous connectant sur le site https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
Il vous faudra Créer un compte ou vous Connecter via le service FranceConnect.
Comment obtenir mon relevé d’information intégral (RII) ?
Le relevé d’information intégral (RII) est l’historique des toutes les informations liées à votre permis de conduire.
Pour l’obtenir :
- => Veuillez de préférence le télécharger en vous connectant via FranceConnect sur le site https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
- => Vous pouvez aussi envoyer un mail à la préfecture de Guadeloupe à l’adresse reglementation-generale@guadeloupe.pref.gouv.fr
(En pièces jointes :
– Carte d’identité (recto verso) ou passeport
– Permis de conduire (recto verso) ou l’arrêté de suspension du permis de conduire ou encore l’avis de rétention du permis de conduire. Un accusé de réception vous sera adressé automatiquement.
Attention :
La demande du relevé d’information intégral ne peut être effectuée que par le titulaire du permis de conduire.
Le fait de solliciter le relevé d’information intégral d’un tiers constitue un délit.
J’ai 0 (ZÉRO) point sur mon permis puis-je continuer à conduire et effectuer un stage ?
Il s’agit d’une situation très délicate mais sachez que tant que vous n’avez pas reçu par courrier recommandé la lettre 48SI notifiant l’invalidation du permis de conduire, votre permis reste valide.
En cas de doute vous pouvez effectuer une demande de relevé d’information intégral (RII).
Sur ce RII il sera inscrit : nombre de point(s) : 0 ; état : valide.
Vous pourrez ainsi effectuer un stage et continuer à conduire votre véhicule.
